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AVERTISSEMENT : CE DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE ET NON UN CONTRAT DE VENTE. SAUF SI VOUS AVEZ SIGNÉ UN AUTRE ACCORD DIRECTEMENT AVEC COREL OU L'UNE DE SES FILIALES, REMPLA�ANT EXPLICITEMENT LE PRÉSENT CONTRAT ET ÉTABLISSANT OU MODIFIANT VOS TERMES D'UTILISATION OU DE DISTRIBUTION DU PRÉSENT PRODUIT, CE PRODUIT EST FOURNI CONFORMÉMENT AUX CLAUSES DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET DE TOUS LES ADDENDA APPLICABLES (" LICENCE "), QUI DÉFINISSENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT ET ÉTABLISSENT LES LIMITATIONS DES GARANTIES ET/OU DES RECOURS. LA PRÉSENTE LICENCE EST OCTROYÉE PAR COREL CORPORATION (" COREL ") ET INCLUT LES CHAPITRES SUIVANTS :
1. Contrat général de licence
2. Directives Corel concernant l'Utilisation d'images Clipart et Stock photo
3. Addenda au contrat général de licence concernant la version d'évaluation
4. Addenda au contrat général de licence concernant la version Éducation
5. Addenda au contrat général de licence concernant la version OEM
6. Addenda au contrat général de licence concernant le SDK
7. Addenda au contrat général de licence concernant la version préliminaire
8. WordPerfect(r) Office 12 - Home Edition, Addenda au contrat général de licence

REMARQUE IMPORTANTE : SI VOUS AVEZ L'INTENTION DE TÉLÉCHARGER CE PRODUIT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE AVANT SON TÉLÉCHARGEMENT. EN TÉLÉCHARGEANT CE PRODUIT :
(i) vous certifiez que vous êtes majeur et vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions de cette Licence. Le fait de télécharger et/ou d'utiliser le Produit constitue une acceptation irrévocable des clauses et conditions de la Licence ;
(ii) vous acceptez de prendre à votre charge tous les honoraires des prestataires de services Internet, les frais de télécommunications et autres frais pouvant résulter du téléchargement du Produit ; et
(iii) vous déclarez et garantissez à Corel, si votre acceptation est donnée pour le compte d'une société ou autre personne morale, que vous avez pleine autorité pour engager cette société ou autre personne morale.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS CI-DESSUS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS CE PRODUIT.

1. CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE
REMARQUE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. PAR L'INSTALLATION, LA REPRODUCTION OU TOUTE AUTRE UTILISATION DE CE PRODUIT, VOUS ATTESTEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS ET SI CE PRODUIT EST SUR UN SUPPORT DE STOCKAGE PHYSIQUE (un CD), CONTACTEZ LE SERVICE CLIENTÈLE DE COREL (www.corel.com) POUR OBTENIR UN NUMÉRO D'AUTORISATION DE RETOUR D'ARTICLE (NUMÉRO RMA) DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE PRODUIT AFIN D'ÊTRE INTÉGRALEMENT REMBOURSÉ. CETTE LICENCE CONSTITUE VOTRE JUSTIFICATIF DE DROIT DE LICENCE. VEUILLEZ LA CONSIDÉRER COMME UNE PIÈCE AYANT VALEUR LÉGALE.

1.1 DÉFINITIONS :
1.1.1 Le terme " Ordinateur " désigne une (1) unité centrale (UC) qui accepte des données au format numérique ou dans un format similaire et les traite pour obtenir des résultats spécifiques à partir d'une séquence d'instructions ;
1.1.2 Le terme " Documentation " désigne tout matériel imprimé d'accompagnement, cette Licence, tout autre accord éventuellement conclu avec Corel sur ce Produit, ainsi que toute documentation électronique ou disponible " en ligne " ;
1.1.3 " Nombre autorisé " signifie un (1), sauf indication contraire aux termes d'une licence valable octroyée par Corel ou l'une de ses filiales ;
1.1.4 Le terme " Produit " désigne un programme d'ordinateur, un logiciel d'ordinateur (y compris son code), des objets (y compris leurs API), ainsi que toutes images, photographies, modèles, animations, fichiers audio ou vidéo, musique, texte et " applets " incorporés dans le logiciel et, si applicable, les supports de stockage contenant ce qui est énuméré ci-dessus, y compris toute Documentation ; et
1.1.5 Les termes " Utilisation " et " Utiliser " désignent l'accès, l'installation, le téléchargement ou la reproduction du produit ou tout autre avantage tiré de l'utilisation de ses fonctionnalités conformément à la Documentation.

1.2 LICENCE :
En vous fournissant un Produit, Corel vous octroie une licence non-exclusive d'Utilisation du Produit conformément aux termes de cette Licence. Tout code logiciel supplémentaire et tout matériel de support, qui vous sont fournis dans le cadre des services d'assistance délivrés par COREL pour le Produit, seront considérés comme faisant partie intégrante du Produit et, en tant que tels, seront soumis aux clauses et conditions de la présente Licence. Les droits d'auteur (copyright) et tous les autres droits afférents au Produit resteront la propriété de Corel ou de ses concédants de licence. Vous avez l'obligation de reproduire, sur toutes les copies que vous êtes amenés à faire, toute mention de copyright ou autre mention figurant sur le Produit. Certains matériels de tiers inclus dans le Produit peuvent être soumis à différentes clauses et conditions, qui sont normalement spécifiées dans la rubrique " Aide sur... ". Dans l'hypothèse o� des droits de propriété intellectuelle d�un tiers seraient intégrés dans le Produit Logiciel, vous acceptez que ce tiers soit partie bénéficiaire au présent EULA et ce conformément aux termes de la licence accordée à ce tiers par Corel.

1.3 VOUS ÊTES AUTORISÉ :
(i) à installer et utiliser une (1) copie du Produit sur un seul ordinateur, jusqu'au Nombre autorisé d'Ordinateurs. Vous êtes également autorisé à faire et utiliser une seconde copie du Produit sur un ordinateur à votre domicile ou un ordinateur portable, à condition de ne jamais charger cette copie dans la mémoire vive (RAM) de l'ordinateur de votre domicile ou portable si celle-ci est chargée dans la mémoire vive de l'ordinateur principal ;
(ii) à installer une (1) copie du Produit sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, exclusivement utilisé pour l'installation ou l'exécution du Produit sur vos autres Ordinateurs faisant partie d'un réseau interne et ne dépassant pas le Nombre autorisé. Vous devez acheter une licence distincte et dédiée pour chaque Ordinateur sur lequel le Produit est installé ou exécuté à partir du dispositif de stockage. Une licence unique du Produit ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur plusieurs Ordinateurs, à moins qu'un autre accord conclu avec Corel ne vous y autorise explicitement ;
(iii) à faire une copie du Produit, uniquement à des fins d'archivage ou de sauvegarde ;
(iv) si ce Produit comprend des images Clipart et/ou Stock Photo, vous pouvez exclusivement utiliser ces images conformément aux clauses mentionnées dans les Directives Corel concernant l'utilisation des Images Clipart et Stock Photo ci-dessous ;
(v) à l'exception des Produits en Édition Éducation, Édition OEM et Version préliminaire, qui ne sont pas transférables (Voir Addenda concernant l'Édition Éducation, l'Édition OEM et la Version préliminaire ci-dessous), vous pouvez céder le Produit à une autre personne à condition de céder tous les droits qui vous sont octroyés par cette Licence, de cesser tout usage du Produit, d'effacer ou de détruire toute copie (y compris la copie sur disque dur) effectuée pour vous permettre d'Utiliser le Produit, et de vous assurer que la personne à laquelle vous souhaitez céder le Produit accepte les clauses de la présente Licence ;
(vi) si vous avez acheté ce Produit pour la mise à jour d'un produit Corel ou d'un produit d'un autre fournisseur, vous pourrez continuer à Utiliser votre produit précédent avec ce Produit. Si vous cédez ce Produit, vous devez en même temps soit céder le produit précédent, soit le détruire. Si le Produit que vous avez acheté est une mise à niveau d'un produit Corel, vous ne pouvez utiliser ce produit précédent qu'aux conditions de la présente Licence ;
(vii) à Utiliser une (1) seule des versions en différentes langues si le Produit vous offre un choix de versions localisées dans plusieurs Langues ;
(viii) si ce Produit inclut NetPerfect(R), vous pouvez utiliser NetPerfect pour gérer jusqu'à cent (100) documents. Si vous souhaitez gérer plus de cent (100) documents, vous devez vous procurer auprès de Corel une licence NetPerfect supplémentaire ;
(ix) si ce Produit inclut Show On the Go(tm), Corel PRESENTS Runtime Player(tm) ou une fonctionnalité similaire permettant la création d'un diaporama exécutable, vous pouvez copier et distribuer librement les fichiers du programme d'exécution avec des fichiers graphiques du diaporama créés en utilisant le Produit, à condition de (a) ne pas utiliser le logo, le nom ou les marques de Corel ou de ses concédants de licence à des fins autres que pour indiquer que le fichier de diaporama a été créé au moyen de Presentations(tm) Corel((r)) ou d'un autre produit Corel, (b) d'inclure votre mention de copyright sur le support contenant les fichiers du programme d'exécution et/ou dans un endroit bien en vue à l'intérieur de votre fichier de diaporama, et (c) de vous engager à dédommager Corel et ses concédants de licence contre toutes réclamations ou poursuites résultant de votre utilisation ou distribution de fichiers de programmes d'exécution en tant que partie intégrante du fichier de diaporama que vous distribuez. Vous êtes responsable de tous les supports techniques primaires dispensés à l'utilisateur final de tout fichier de programme d'exécution que vous distribuez ;
(x) si ce Produit contient le logiciel Trellix (le "Programme"), vous pouvez installer et Utiliser un seule exemplaire du Programme sur un seul Ordinateur. Le principal utilisateur de l'ordinateur sur lequel le Programme est installé peut installer le programme pour son usage exclusif sur un seul ordinateur portable. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez dupliquer ou faire des copies du fichier "Viewers Setup.exe" et distribuer ces copies à des tiers dans le seul but de permettre la visualisation des documents Trellix que vous avez créés. Le fichier Viewers Setup.exe ne doit en aucun cas être modifié, doit inclure l'EULA contenu dans le fichier et comporter toutes les mentions légales associées à ce fichier. Trellix Corporation et Corel n'assument aucune responsabilité quant à la distribution de ces copies. Vous pouvez également distribuer à des tiers des fichiers Trelligram créés par le programme Trelligram Creator ou un composant du programme, aux seules fins de permettre à ces tiers de visualiser les matériels d'utilisateur réunis dans ces fichiers, à la condition que vous déteniez les droits ou l'autorisation requis pour distribuer ces matériels. Vous (et non Corel ou Trellix Corporation) assumez toutes les responsabilités quant au contenu de ces matériels et à l'adéquation du Programme pour le destinataire de ces matériels et ;
(xi) si ce produit contient le programme de diaporama "player.exe", vous avez le droit de distribuer à des tiers les diaporamas créés dans "player.exe", aux seules fins de permettre à ces tiers de les visualiser. Vous (et non Corel) êtes entièrement responsable du contenu de ces diaporamas.

1.4 VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ :
(i) à utiliser le Produit ou en faire des copies à des fins autres que celles autorisées aux termes de cette Licence, sous réserve de dispositions contraires d'une loi applicable ;
(ii) à traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Produit, sous réserve de dispositions contraire d'une loi applicable ;
(iii) à louer, céder à crédit-bail, léguer, vendre, concéder en sous-licence ou transférer le Produit autrement que dans les conditions mentionnées à l'Article 1.3 ci-dessus ;
(iv) à modifier le Produit ou fusionner tout ou partie de celui-ci avec un autre programme ;
(v) à redistribuer les polices ou les fichiers audio qui sont inclus dans le Produit ;
(vi) à séparer les composants faisant partie du Produit pour une Utilisation sur plus d'un (1) Ordinateur, sous réserve de dispositions contraires d'une loi applicable ; et
(vii) si ce Produit est une Édition OEM, vous ne pouvez pas utiliser ou copier le Produit reçu en tant que produit autonome. L'Utilisation du produit Édition OEM est soumise aux conditions stipulées dans le Chapitre 5.

1.5 LIMITATION RELATIVE À LA TECHNOLOGIE UNISYS
Les produits Corel qui fournissent une capacité graphique PDF et/ou TIFF-LZW et/ou GIF et/ou Postscript-LZW et/ou LZW recourent à une technologie protégée par un Brevet américain n� 4,558,302 et tous leurs équivalents à l'étranger ("Brevet Unisys"). La Licence qui vous est octroyée aux termes du présent contrat ne vous autorise à utiliser le Brevet Unisys que conjointement à l'Utilisation de ce Produit. L'Utilisation de tout autre produit ou l'exécution de toute autre t�che impliquant la technologie de compression/décompression protégée par le Brevet Unisys nécessite l'obtention d'une licence distincte de Unisys Corporation.

1.6 DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA RECONNAISSANCE VOCALE :
Si ce Produit inclut un logiciel de reconnaissance vocale, la dénégation de responsabilité suivante faite partie intégrante de cette Licence :
VOUS ADMETTEZ QUE LA RECONNAISSANCE VOCALE EST UN PROCÉDÉE STATISTIQUE, QUE DES ERREURS DE RECONNAISSANCE SONT INHÉRENTES AU PROCESSUS DE RECONNAISSANCE VOCALE ET QUE LES APPLICATIONS DE RECONNAISSANCE VOCALE DOIVENT PERMETTRE DE TELLES ERREURS DANS LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE. VOUS ADMETTEZ QUE CES ERREURS DE RECONNAISSANCE SONT INÉVITABLES ET QU'IL VOUS REVIENT DE LES CORRIGER AVANT D'UTILISER LES RÉSULTATS DE LA RECONNAISSANCE.

1.7 DROITS RESTREINTS RELATIFS AU LOGICIEL DRAGON :
Si ce Produit inclut le logiciel Dragon NaturallySpeaking(TM), les conditions suivantes s'appliquent à un tel logiciel :
Si le Logiciel est acquis par un service ou un organisme gouvernemental des États-Unis d'Amérique ou pour son compte, le gouvernement reconna�t que ce Logiciel est un " logiciel commercial " et qu'à défaut d'un accord écrit contraire, les droits du gouvernement concernant ce Logiciel sont soumis aux clauses et conditions du présent Contrat de Licence, conformément aux normes FAR 12.212(a) et/ou DFRAS 227.7202-1(a), suivant le cas.

1.8 PRODUIT PATCH (CORRECTIF), PLUG OU DE MISE À JOUR
Si ce Produit est un patch, un plug, une mise à jour ou un autre fichier obtenu par téléchargement ou contenu sur un support de stockage (par ex., un CD-ROM), le Produit est conçu pour être utilisé avec un logiciel d'application Corel (l" Application Originale ") et est soumis à la Garantie limitée, la dénégation et limitation responsabilité de Corel (mentionnées dans les articles 1.11, 1.12 et 1.13) et aux Conditions d'éligibilité (mentionnées dans l'article 1.16), suivant le cas. Vous bénéficiez d'une licence non exclusive d'utilisation de ce Produit uniquement avec l'Application Originale, à condition d'être toujours titulaire d'une licence valable octroyée par Corel pour l'Application Originale. À l'exclusion les conditions établies dans cet article, le Produit est soumis aux clauses et conditions de la Licence de Corel accompagnant l'Application Originale. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ CE PRODUIT, VOUS ASSUMEZ LES RISQUES DE DOMMAGES QUE CELUI-CI POURRAIT SUBIR AU COURS DE LA TRANSMISSION ET DU TÉLÉCHARGEMENT.

1.9 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Sauf ce qui vous est expressément octroyé par cette Licence, Corel conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Produit et à toute copie qui Corel vous autorise à faire. Le Produit est protégé par copyright, y compris et sans limitation par la loi canadienne sur les droits d'auteur, les traités internationaux et les lois applicables dans le pays o� il est Utilisé. Sous réserve de dispositions explicites dans le présent document, cette Licence ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Corel.

1.10 DURÉE :
Cette Licence est à durée indéterminée et restera valable tant que vous respecterez les clauses et conditions du présent contrat. Cette Licence sera résiliée au cas o� vous ne respecteriez pas l'une quelconque de ses clauses ou conditions. Vous vous engagez à détruire toutes les copies du Produit au moment de la résiliation. Les droits de propriété intellectuelle, la garantie limitée, les exclusions et limitations de responsabilité indiqués dans les articles 1.9, 1.11, 1.12, 1.13, 1.17, 1.18, 3.2, 6.3 et 7.3 resteront en vigueur même après résiliation, qu'elle qu'en soit la cause. Si vous avez acheté ce Produit dans le cadre du programme "Student Campus Reward Option for Learning" (SCROL), vous êtes lié par les conditions mentionnées à l'article 4.2 du présent contrat de Licence.

1.11 GARANTIE LIMITÉE :
Sauf dispositions contraires dans ce Contrat de Licence ou sauf si le Produit est une Version d'évaluation telle que définie dans le chapitre 3 ou encore une Version préliminaire telle que définie dans le chapitre 7, Corel garantit à la première personne physique ou morale ayant acheté une Licence d'Utilisation de ce Produit et pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l'achat, que ce Produit est exempt de défauts de matière ou de fabrication. En cas de défaut constaté sur le Produit, contactez le service clientèle de Corel (www.corel.com) pour obtenir un numéro RMA afin de renvoyer le support à Corel qui le remplacera gratuitement. Cette action constitue votre unique recours et l'intégralité des obligations de Corel, de ses fournisseurs et concessionnaires concernant cette garantie ou, lorsque des lois applicables l'autorisent, concernant toute autre cause de poursuites (y compris la négligence) liée à un défaut quelconque de matière ou de fabrication de ce produit. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS ACCORDE CERTAINS DROITS LÉGAUX. VOS DROITS LÉGAUX PEUVENT NÉANMOINS DIFFÉRER D'UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

1.12 DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ :
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSÉMENT STIPULÉES PAR LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS ET DANS LA MESURE O� LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS OU CLAUSES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR UNE LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LE PRODUIT EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS OU CLAUSES, EXPLICITES OU IMPLICITES, QUE CE SOIT DANS DES TEXTES DE LOI, DES RÉGLEMENTATIONS, UN USAGE COMMERCIAL OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. COREL, SES FOURNISSEURS ET SES CONCESSIONNAIRES, NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE PRODUIT. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉSULTATS ET PERFORMANCES DU PRODUIT. SI UNE LOI INTERDIT L'EXCLUSION D'UN TERME QUELCONQUE DANS CETTE LICENCE, DANS LA MESURE O� CETTE LOI L'AUTORISE, COREL LIMITE SA RESPONSABILITÉ, À SON CHOIX, SOIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, SOIT À LA NOUVELLE FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES, SOIT AU PAIEMENT DU CO�T CORRESPONDANT.

1.13 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, EN AUCUN CAS COREL, SES FOURNISSEURS OU CONCESSIONNAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUES (DUS, ENTRES AUTRES, À UNE VIOLATION DE CONTRAT, À DES NÉGLIGENCES OU TOUT AUTRE MOTIF DE POURSUITES, QUEL QU'IL SOIT) NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES PERTES DE RECETTES OU DE BÉNÉFICES, DES MANQUES À GAGNER OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE COREL AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. DE PLUS, COREL N'EST PAS RESPONSABLE DES RECOURS ENGAGÉS PAR DES TIERS. AU CAS O� LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SERAIT PAS AUTORISÉE DANS VOTRE JURIDICTION, LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM DE COREL ET CELLE DE SES CONCESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS NE POURRA DE TOUTES FA�ONS PAS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE S'APPLIQUERONT, QUE LA VIOLATION OU LE MANQUEMENT SOIT OU NON UNE VIOLATION D'UNE CONDITION OU D'UNE CLAUSE FONDAMENTALE OU UNE VIOLATION FONDAMENTALE. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT DANS LA MESURE O� ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION. COREL AGIT POUR LE COMPTE DE SES CONCESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS EN CE QUI CONCERNE L'EXCLUSION ET/OU LA LIMITATION D'OBLIGATIONS, LE DÉNI DE GARANTIE ET LA DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, TELLES QUE DÉFINIES DANS CETTE LICENCE, MAIS À AUCUNE AUTRE FIN.

1.14 DROITS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE :
Le Produit objet de cette Licence est un " logiciel commercial ", conformément à la définition de l'article 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). S'il est acquis par un organisme civil ou pour son compte, le Gouvernement des Etats-Unis acquiert ce logiciel commercial et/ou cette documentation logicielle commerciale sous réserve des termes de la présente Licence comme le spécifie le Règlement 48 C.F.R. 12.212 (Logiciels) et 12.211 (Données techniques) de la Federal Acquisition Regulations ("FAR") et de ses amendements. S'il est acquis par ou pour le compte d'un organisme au sein du Ministère de la Défense ("DOD"), le Gouvernement des Etats-Unis acquiert ce logiciel commercial et/ou cette documentation logicielle commerciale sous réserve des termes de la présente Licence comme le spécifie le Règlement 48 C.F.R. 227.7202 of the DOD FAR Supplement ("DFAR") et les documents qui y feront suite.

1.15 CONTROLES DE L'EXPORTATION :
Si le produit est identifié comme un produit non destiné à l'exportation (par exemple, sur le coffret, le support ou dans le processus d'installation), sauf si vous bénéficiez d'une dérogation délivrée par le ministère du commerce des États-Unis ou par un organisme de réglementation pouvant être nommé à tout moment, la disposition suivante s'appliquera : SAUF POUR UNE EXPORTATION A DESTINATION DU CANADA POUR UTILISATION DANS CE PAYS PAR DES RESIDENTS CANADIENS, LE PRODUIT NE PEUT ETRE EXPORTE HORS DES ETATS-UNIS OU A DESTINATION DE TOUTE ENTITE ETRANGERE OU D'UN "ETRANGER", SUIVANT LA DEFINITION DONNEE A CE TERME PAR LES REGLEMENTATIONS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE INDICATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE PERSONNE QUI N'EST PAS UN CITOYEN, UN NATIONAL OU UNE PERSONNE RESIDANT LICITEMENT AUX ETATS-UNIS. EN ACCEPTANT LES CLAUSES DE LA PRÉSENTE LICENCE, VOUS CERTIFIEZ À COREL QUE VOUS N'ÊTES PAS UNE " PERSONNE ÉTRANGÈRE " NI SOUS LE CONTR�LE D'UNE " PERSONNE ÉTRANGÈRE ".

1.16 CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ :
Pour être autorisé à Utiliser ou télécharger ce Produit, vous devez remplir les conditions prévues par les lois applicables en matière d'exportation. Vous n'êtes autorisé à télécharger, installer et/ou utiliser le Produit que si : (i) vous n'êtes pas un citoyen, un ressortissant ou un résident, ni sous le contr�le, des pays suivants : Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Serbie, territoires d'Afghanistan contr�lés par les Talibans ou tout autre pays à l'encontre desquels les États-Unis d'Amérique ont décrété l'embargo ; (ii) vous ne téléchargez pas, autrement dit n'exportez pas ou ne réexportez pas le Produit, directement ou indirectement, vers des pays mentionnés à la clause (i) ni à des citoyens, des ressortissants ou des résidents de ces pays ; (iii) vous ne figurez pas sur l'une des Listes Spéciales établies par le ministère du Trésor (Specially Designed Nationals, Specially Designed Terrorists, Specially Designed Narcotic Traffickers) ou au tableau dressé par le ministère du Commerce (Table of Denial Orders) des États-Unis d'Amérique ; (iv) vous ne téléchargez pas, autrement dit n'exportez pas ou ne réexportez pas le Produit, directement ou indirectement, à destination de personnes figurant sur les listes mentionnées à la clause (iii) ; et (v) vous n'utilisez pas le Produit, et ne permettez pas son utilisation, à toutes fins interdites par la législation des États-Unis d'Amérique, y compris, entres autres, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques de destruction massive.

Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à télécharger le Produit.

SI VOUS TÉLÉCHARGEZ CE PRODUIT, VOUS ASSUMEZ LES RISQUES DE DOMMAGES QUE CELUI-CI POURRAIT SUBIR AU COURS DE LA TRANSMISSION ET DU TÉLÉCHARGEMENT.

1.17 EXCEPTIONS POUR LES UTILISATEURS SE TROUVANT EN ALLEMAGNE OU EN AUTRICHE :

1.17.1 Garantie limitée pour les utilisateurs se trouvant en Allemagne ou en Autriche :
Si vous avez obtenu le Produit en Allemagne ou en Autriche et que votre domicile habituel se trouve dans l'un de ces pays, les articles 1.11, 7.3 et les autres termes de garantie contenus dans cette Licence sont, dans la mesure o� ils sont incompatibles avec cet article, remplacés ou amendés par des dispositions légales concernant la substance et les recours en cas de défauts de marchandises, étant entendu que : Corel peut remédier à des défauts significatifs du Produit à sa discrétion raisonnable en (i) fournissant un patch, une mise à jour ou un produit de remplacement ou en (ii) demandant de renvoyer le Produit et en annulant la Licence. Vous n'aurez droit à une réduction du prix d'achat ou à une récession de la Licence que si Corel a enfreint à plusieurs reprises son engagement de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur, toute réclamation aux termes de cette clause est forclos à 24 mois ou si vous êtes un société, à 12 mois. Si vous altérez le Produit de quelque façon que ce soit sans l'autorisation de Corel, Corel ne remédiera pas aux défauts dus à une telle altération et vous serez tenu pour responsable de tout dommage subi par Corel en conséquence de votre altération non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DE PRODUITS MARQUÉS EN TANT QUE TELS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ; les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés à des fins d'évaluation dans des environnements d'essai et ne doivent pas être utilisés à des fins de production. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l'Addenda sur la Version préliminaire ci-dessus. En cas de recours à la garantie, vous devez fournir, sur demande de Corel, une description détaillée du défaut au Service Clients de Corel, et renvoyer le Produit, au frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. Pour de plus amples informations sur les conditions de garantie, veuillez contacter le Service Clients de Corel.

1.17.2 Limitation de responsabilité pour les utilisateurs se trouvant en Allemagne ou en Autriche :
Si vous avez obtenu le Produit en Allemagne ou en Autriche et que votre domicile habituel se trouve dans l'un de ces pays, l'article 1.13 et tout autre terme de garantie contenu dans cette Licence, qui serait incompatible avec cet article, sont remplacés ou amendés comme suit : Corel peut être tenu pour responsable (i), sans limitation, des dommages que vous avez subis dans le cadre de ou en rapport avec cette Licence, uniquement si ces dommages sont imputables à un acte de négligence volontaire ou manifeste de la part de Corel ou de ses agents ; et (ii) des dommages normalement prévisibles et causés par tout autre manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle de la part de Corel ou de ses agents. Toute autre responsabilité de Corel ou des ses agents est exclue. Les limitations susmentionnées s'appliquent quelle que soit leur base légale, notamment en ce qui concerne des réclamations pré-contractuelles ou auxiliaires. Toutefois, ces limitations ne s'appliquent pas en cas de stipulations contraires par la loi allemande ou autrichienne applicable en matière de responsabilité à l'égard de produits, ni en cas de préjudices causés par un manquement à une garantie expresse dès lors que cette garantie expresse visait à protéger l'utilisateur contre ce préjudice spécifique ou en cas de préjudices corporels, sanitaires ou liés à un décès.

1.17.3 Si vous exercez une activité commerciale sur le territoire allemand ou autrichien, tout litige susceptible de s'élever à propos du présent Contrat de Licence sera de la compétence exclusive de la juridiction de la Province de l'Ontario, Canada.

1.18 EXCEPTIONS POUR LES UTILISATEURS SE TROUVANT EN ANGLETERRE OU AU PAYS DE GALLES :

1.18.1 Garantie limitée :
Si vous êtes un consommateur, que votre domicile habituel se trouve au Royaume-Uni et que vous avez acquis cette Licence au Royaume-Uni (un " Consommateur "), les articles 1.11, 7.3 et autres termes de garantie contenus dans cette Licence, dans la mesure o� il sont incompatibles avec les termes de cet article, seront remplacés ou amendés par les articles 1.18.1 et 1.18.2.

Corel garantit à la première personne physique ou morale ayant acheté une licence pour ce Produit, que le Produit est exempt de défauts de matière et de fabrication, et ce pendant une période de six (6) mois à compter de la date de réception ou de téléchargement, à condition qu'il soit utilisé sur la configuration matérielle recommandée et de toutes façons conformément aux clauses et conditions de cette Licence, étant entendu que Corel ne pourra être tenu pour responsable en cas de (i) dommages ou pertes quelconques survenus à la suite d'un accident, d'un usage abusif, d'une réparation ou modification non autorisée du Produit ou encore d'une utilisation du Produit à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, que ce soit par vous ou par des tiers ; (ii) défaut dans le Produit d� à une usure normale, des conditions de stockage ou d'utilisation anormales ou inadéquates, un acte inapproprié, une négligence ou un manquement, que ce soit par vous ou par un tiers ; ou (iii) défaut dans le Produit, à moins d'en informer Corel dans un délai de six (6) mois à compter de la date de livraison.

En cas de recours à la garantie, vous devrez retourner le Produit, aux frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, Canada, pendant cette période de six (6) mois. À l'expiration de la période de garantie, Corel sera dégagée de toute obligation quant aux recours à la garantie. Pendant la période de validité de la garantie, les obligations de Corel sont exclusivement limitées au : (i) remplacement ou à la réparation du Produit ; (ii) à la réduction du prix d'achat du Produit ; ou (iii) à la révocation de la Licence et au remboursement du montant que vous avez payé pour l'achat du Produit.

1.18.2 Consommateurs.
Si vous êtes un Consommateur (aux termes de l'Unfair Contract Terms Act 1977), l'article 1.18.3 ne sera pas applicable dans la mesure o� la Loi anglaise interdit l'exclusion de ces termes. En ce qui concerne les transactions commerciales uniquement (telles que définies dans les Consumer Transactions (Restrictions on Statements) Order 1976), aucune clause ou condition de cette Licence n'affecte vos droits légaux en tant que Consommateur.

1.18.3 Dénégation de responsabilité.
Si vous exercez une activité commerciale au Royaume-Uni ou que vous êtes un Consommateur, les articles 1.12, 7.3 et autres termes contenus dans cette Licence, dans la mesure o� ils sont incompatibles avec les termes de cet article, seront remplacés ou amendés par cet article 1.18.3. Sauf dispositions expresses dans cette Licence (y compris l'article 1.18.2), toutes les conditions, garanties et représentations explicitement ou implicitement prévues par la loi, la Common law ou autres et ayant trait au Produit sont exclues. La responsabilité de Corel (contractuelle, délictuelle ou en equity, dans le cadre de la Loi contre les Allégations Mensongères - Misreprésentation Act 1967 - ou autre) ne pourra pas être engagée en cas d'assertion non définie dans cette Licence et vous déclarez ne pas avoir été influencé, lors de l'acquisition de cette Licence, par une déclaration ou allégation quelconque, autre que ce qui est expressément indiqué dans cette Licence.

1.18.4 Limitation de responsabilité :
Si vous exercez une activité commerciale au Royaume-Uni ou que vous êtes un consommateur, les articles 1.13, 7.3 et autres termes de garantie, dans la mesure o� il sont incompatibles avec les termes de cet article, seront remplacés ou amendés par cet article 1.18.4. La responsabilité de Corel à votre égard ou vis-à-vis de tiers, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), due à une allégation trompeuse ou autre, ne pourra être engagée en cas de pertes, dettes, co�ts, dommages ou blessures, directs ou indirects, résultant de défauts de conception, de matière ou de fabrication du Produit, étant entendu que les dispositions de cet article 1.18 et de responsabilité restent valables : (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'une négligence de Corel ; (ii) en cas de manquement aux obligations résultant de l'article 12 de la Loi sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act 1979) ; (iii) dans les cas prévus par la Partie I de la Loi sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act 1987) ; et (iv) en cas de fraude.

Corel n'assume aucune responsabilité à votre égard, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), liée à une allégation trompeuse ou autre, en cas de : (i) pertes, dépenses ou manques à gagner, directs ou indirects, subis par vous ou un tiers quelconque et qu'elle qu'en soit la cause ; (ii) pertes ou préjudices subis par vous à la suite d'actions de tiers ; (iii) manques à gagner, perte d'estime, de réputation, de recettes commerciales ou de contrats, ou encore pertes ou dépenses résultant d'une action de tiers.

La responsabilité de Corel à votre égard, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), due à une allégation trompeuse ou autre est limitée, en fonction de chaque événement ou série d'événements, au co�t du Produit défectueux ou endommagé qui fait l'objet d'une telle responsabilité.

1.19 DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
La présente Licence constitue l'intégralité du contrat stipulé entre vous et Corel, annule et remplace tout accord, discussion, déclaration ou publicité, sous forme verbale ou écrite, autre qu'un contrat de concession de licence distinct régulièrement conclu entre vous et Corel ou l'une quelconque de ses filiales (l'"Autre Licence"), auquel cas cette Autre Licence prévaudra en cas de contradiction entre cette Licence et cette Autre Licence. Cette Licence pourra être modifiée uniquement au moyen d'un document écrit, signé par un représentant de Corel d�ment autorisé. La présente Licence sera régie par la législation de la Province de l'Ontario, Canada et les parties acceptent de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de l'Ontario, Canada, lorsque la loi applicable l'autorise, à moins qu'il n'existe une Autre Licence, auquel cas la loi et de la juridiction spécifiées dans cette Autre Licence prévaudront. Cette Licence exclut spécifiquement (i) le code applicable au choix de la loi, et (ii) la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et toute législation habilitant cette Convention, si autrement applicable. Si une quelconque disposition de cette Licence est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un Tribunal compétent, une telle disposition sera supprimée de la Licence et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Sauf dispositions expresses de la présente Licence et dans la mesure autorisée par la loi applicable, cette Licence ne portera pas préjudice aux droits légaux inaltérables d'une partie quelconque identifiée en tant que consommateur.

1.20 RESPECT DES CLAUSES ET CONDITIONS DE LICENCES :
Si êtes une société commerciale ou une entreprise, vous vous engagez, sur demande de Corel ou d'un représentant agréé de Corel, à documenter de manière exhaustive et à certifier que l'utilisation d'un produit quelconque et de tous les produits Corel est, au moment de la demande, en conformité avec vos licences valables octroyées par Corel.

2. DIRECTIVES COREL CONCERNANT L'UTILISATION D'IMAGES CLIPART, DE STOCK PHOTO ET DE CONTENU D'EXEMPLE
Les produits Corel contiennent de nombreuses images Clipart, photos et contenus d'exemple tels que des formulaires, des modèles, des "tubes" Paint Shop Pro ou des produits similaires (désignés collectivement comme les "Images") qui sont soit la propriété de Corel, soit obtenues sous licence d'un tiers. En tant qu'utilisateur de produits Corel, vous êtes libre d'utiliser, de modifier et de publier les Images à votre gré, sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessous. Si vous n'êtes pas certain que l'usage que vous prévoyez est conforme aux Directives ci-dessous, Corel vous recommande de consulter votre avocat ou votre conseiller juridique. Corel ne vous donnera aucun avis sur la conformité de votre utilisation aux présentes directives.

2.1 VOUS ÊTES AUTORISÉ, sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous :
(i) à incorporer une ou plusieurs Image(s) quelconque dans votre ouvrage original et publier, exposer et distribuer votre ouvrage dans tous les médias, à la condition d'inclure une mention de copyright dans votre ouvrage faisant état des droits d'auteur vous concernant et concernant Corel en ces termes :
" Copyright (c) 200__ [votre nom] et ses concédants de licence. Tous droits réservés. " et
(ii) à faire une (1) copie de l'Image ou des Images à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

2.2 VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ :
(i) à revendre, concéder en sous-licence ou mettre à disposition d'une manière quelconque l'Image ou les Images pour une utilisation ou une distribution séparée ou détachée d'un produit ou d'une page Web. Par exemple, l'Image (les Images) peut (peuvent) être utilisée(s) à l'intérieur d'une page Web, mais ne peut (peuvent) pas être mise(s) à disposition pour un téléchargement séparé ou dans un format conçu pour, ou destiné à, un stockage permanent ou une réutilisation par des tiers ;
(ii) à céder l'Image (les Images) à des tiers ou en autoriser l'utilisation par des tiers séparément ou comme partie d'un autre produit quelconque ; toutefois, des copies de l'Images (des Images) (y compris des fichiers numériques) peuvent être cédées à des tiers comme partie d'un travail ;
(iii) à créer des ouvrages scandaleux, obscènes, diffamatoires ou immoraux en utilisant l'Image (les Images), ni à utiliser l'Image (les Images) pour tout autre objet interdit par la loi ;
(iv) à utiliser ou à permettre l'utilisation de l'Image (des Images) ou une partie quelconque de celle(s)-ci comme marque de fabrique ou marque de service, ni à vous prévaloir de droits exclusifs de quelque nature que ce soit sur l'Image (les Images) ou une partie quelconque de celle(s)-ci;
(v) à utiliser l'une quelconque des Images associée à des personnes physiques ou morales identifiables, à toutes fins commerciales ou d'une manière suggérant leur lien ou un intérêt quelconque avec un produit ou service ;
(vi) à utiliser l'Image (les Images), sous forme électronique, en ligne ou dans des applications multimédias à moins que l'Image (les Images) ne soit (soient) incorporée(s) dans le seul but d'être vue(s) et qu'aucune autorisation ne soit donnée pour son (leur) téléchargement et/ou conservation, quel qu'en soit le motif ;
(vii) à louer, céder à crédit-bail, concéder en sous-licence ou prêter l'Image (les Images), ou un copie de celle(s)-ci, à toute une autre personne physique ou morale. Vous avez toutefois la possibilité de transférer tous vos droits de licence d'utilisation de l'Image (des Images) à une autre personne physique ou morale, à condition (i) de transférer l'Image (les Images) et cette Licence, y compris toutes les copies (sauf les copies intégrées dans votre travail comme l'autorise la présente Licence), à cette personne physique ou morale, (ii) de ne conserver aucune copie, y compris des copies stockées sur un ordinateur ou un autre dispositif de stockage, et (iii) que la partie qui les reçoit accepte d'être liée par les clauses et conditions de la présente Licence ; ou
(viii) à utiliser une Image(des Images) quelconque(s) dans des conditions autres que celles expressément autorisées par la présente Licence.

2.3 EMBLÈMES, SCEAUX ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS PUBLICS
Les insignes nationaux et municipaux figurant dans ce produit sont protégés par différentes lois contre une utilisation abusive. D'une manière générale, tous les logos, insignes, sceaux, drapeaux et armoiries sont réservés à un usage officiel. Il vous revient de vous conformer aux lois nationales et internationales réglementant l'exposition des insignes, sceaux, drapeaux et armoiries indiqués dans le présent document.

3. ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE CONCERNANT LA VERSION D'ÉVALUATION :

3.1. SI CE PRODUIT EST UNE VERSION D'ÉVALUATION, SON UTILISATION EST RÉGIE PAR LES CLAUSES DU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE, TELLES QUE MODIFIÉES PAR LES TERMES DU PRÉSENT ADDENDA SUR LA VERSION D'ÉVALUATION JUSQU'À CE QUE VOUS ACHETIEZ UNE LICENCE POUR LA VERSION COMPLÈTE DU PRODUIT. En cas de contradiction entre les clauses du contrat général de licence et le présent addenda concernant la version d'évaluation, les clauses de cet addenda prévaudront.

LA VERSION D'ÉVALUATION DE CE PRODUIT SERA RENDUE INUTILISABLE APRÈS UNE PÉRIODE DE TEMPS DÉTERMINÉE (c.-à-d. 30, 45 OU 60 JOURS) OU APRÈS UN CERTAIN NOMBRE D'EXÉCUTIONS DU PRODUIT, COMME SPÉCIFIÉ PAR LE PRODUIT APRÈS SON INSTALLATION. APRÈS CETTE DATE, VOUS NE POURREZ PLUS ACCÉDER À AUCUN FICHIER CRÉÉ PAR CETTE VERSION D'ÉVALUATION, À MOINS QUE VOUS N'AYEZ INSTALLÉ UNE VERSION DU PRODUIT COMMERCIAL.

CETTE VERSION D'ÉVALUATION CONTIENT UN NOMBRE LIMITÉ DE MODULES INCLUS DANS LA VERSION COMMERCIALE DU PRODUIT ET ILS CONSTITUENT LES SEULS MODULES QUE VOUS AUREZ LA POSSIBILITÉ D'INSTALLER. LES COMPOSANTS ET APPLICATIONS DONNANT UNE VALEUR AJOUTÉE À LA VERSION COMMERCIALE DU PRODUIT NE SONT PAS INCLUS DANS LA LICENCE D'UTILISATION DE LA VERSION D'ÉVALUATION. TOUTES LES RÉFÉRENCES À D'AUTRES APPLICATIONS, À DES BIBLIOTHÈQUES ADDITIONNELLES OU À D'AUTRES CD-ROM POUVANT APPARA�TRE DANS CETTE VERSION D'ÉVALUATION DU PRODUIT NE SONT PAS APPLICABLES. COREL OCTROIE UNE LICENCE SUR CETTE VERSION D'ÉVALUATION DU PRODUIT " EN L'ÉTAT ", UNIQUEMENT À DES FINS DE DÉMONSTRATION ET POUR UNE UTILISATION LIMITÉE À UN ENVIRONNEMENT D'ESSAI DÉDIÉ QUI N'EXPOSE À AUCUN RISQUE DE PERTE OU D'ALTÉRATION DES DONNÉES DE PRODUCTION.

La licence qui vous est octroyée est limitée à l'utilisation de la version d'évaluation du Produit. Cette licence restera valable pendant la période spécifiée dans la version d'évaluation du Produit, après quoi votre licence d'utilisation de la version d'évaluation prendra fin.

Toute tentative de détournement d'une technologie de date d'expiration/ d'un mécanisme de bombe à retardement ou d'un autre mécanisme incorporé dans le Produit dans le but de restreindre l'utilisation du Produit à sa seule évaluation et pendant une période spécifiée, constitue une violation de cette Licence et déterminera la résiliation automatique et immédiate de votre Licence d'utilisation du Produit.

3.2 COREL EST DÉGAGÉE DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ET DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) ; TOUTEFOIS, LORSQUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE POUR LA VERSION D'ÉVALUATION DU LOGICIEL, MAIS QU'ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE COREL, AINSI QUE DE SES FOURNISSEURS ET CONCESSIONNAIRES, SERA LIMITÉE, AU CHOIX DE COREL, SOIT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT, SOIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, SOIT À LA NOUVELLE FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES, SOIT AUX CO�TS CORRESPONDANTS.

4. ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE CONCERNANT L'ÉDITION ÉDUCATION
4.1 SI CE PRODUIT EST IDENTIFIE COMME UNE EDITION ÉDUCATION, VOTRE UTILISATION DE CE PRODUIT EST REGIE PAR LES CLAUSES DU CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE GENERAL TELLES QUE MODIFIES PAR LES TERMES DU PRESENT ADDENDA EDITION D'ENSEIGNEMENT AU CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE GENERAL. En cas de contradiction entre les clauses du contrat général de licence et l'addenda, les clauses dudit addenda prévaudront. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Produit à moins de répondre dans votre pays à la définition d'utilisateur final appliquée au monde de l'éducation. Veuillez contacter le Service Clients Corel pour savoir si vous êtes admissible.

NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS LE CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISE À CÉDER À UN TIERS NI PRODUIT NI LES COPIES DE CELUI-CI, NI VOTRE LICENCE D'UTILISATION.

4.2 Si vous avez acheté ce Produit dans le cadre du programme " Student Campus Reward Option for Learning " (SCROL), l'article 1.10 de la Licence est supprimé et remplacé par la clause suivante :
1.10 DURÉE : Cette Licence est seulement valable pendant que vous êtes étudiant à plein temps ou membre de la faculté dans une institution d'enseignement supérieur accréditée. Aux fins de cette Licence, "institution d'enseignement supérieur accréditée" s'entend un établissement, public ou privé, offrant des enseignements professionnels en salle ou par correspondance; un établissement universitaire du premier cycle; une université ou un institut scientifique ou technique agréé par le ministère compétent ou le ministère de l'Éducation Nationale. En outre, cette Licence sera résiliée si vous ne vous conformez pas à l'une ou l'autre de ses clauses ou conditions. Vous vous engagez à détruire toutes les copies du Produit au moment de la résiliation. Les droits de propriété intellectuelle, la garantie limitée, les exclusions et limitations de responsabilité prévus aux articles 1.9, 1.11, 1.12, 1.13, 1.17, 1.18, 3.2, 6.3 et 7.3 resteront en vigueur même après résiliation, qu'elle qu'en soit la cause.

4.3 SI CE PRODUIT EST WORDPERFECT OFFICE 12 STUDENT AND TEACHER EDITION, VOTRE UTILISATION DU PRODUIT EST RÉGIE PAR LE CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE AINSI QU'IL EST MODIFIÉ PAR L'ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE ACCOMPAGNANT CETTE ÉDITION. EN CAS DE DISCORDANCE CONSTATÉE, LES CLAUSES DUDIT ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE PRÉVAUDRONT.
(i) VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER CE PRODUIT SI VOUS ÊTES MEMBRE D'UN FOYER ABRITANT UNE PERSONNE QUI RÉPOND DANS VOTRE PAYS À LA DÉFINITION D'UTILISATEUR FINAL APPLIQUÉE AU MONDE DE L'ÉDUCATION.
(ii) VOUS ÊTES AUTORISÉ À INSTALLER ET À COPIER LE PRODUIT SUR TROIS ORDINATEURS AU MAXIMUM DANS VOTRE FOYER.
(iii) NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS LE CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE PRODUIT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À DES FINS COMMERCIALES, DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE OU DANS UNE ENTREPRISE COMMERCIALE. VOUS NE DEVEZ UTILISER LE PRODUIT QU'À DES FINS STRICTEMENT PERSONNELLES DANS UN CONTEXTE NON COMMERCIAL.

5. ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE CONCERNANT L'ÉDITION OEM
LE PRODUIT OEM EST VENDU SOUS LICENCE CONJOINTEMENT AUX PRODUITS OU SERVICES DE PARTENAIRES AGRÉÉS PAR COREL, QUI SONT DÉCRITS DANS L'AVERTISSEMENT SITUÉ SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE ; VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE PRODUIT SI VOUS LE L'AVEZ PAS ACHETÉ CONFORMÉMENT AUX TERMES DE CET ARTICLE. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE PRODUIT SI VOUS L'AVEZ RE�U SOUS FORME DE PRODUIT AUTONOME. SI CE PRODUIT EST IDENTIFIÉ COMME UNE ÉDITION OEM, SON UTILISATION EST RÉGIE PAR LE CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE MODIFIÉ PAR LES CLAUSES DU PRÉSENT ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE CONCERNANT L'ÉDITION OEM. En cas de contradiction entre les clauses du contrat général de licence et le présent addenda édition OEM, les clauses du présent addenda OEM au contrat de licence général prévaudront.

NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS LE CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISE À CÉDER À UN TIERS NI LE PRODUIT NI LES COPIES DE CELUI-CI, NI VOTRE LICENCE D'UTILISATION.

6. ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE CONCERNANT LE SDK :
SI CE PRODUIT CONTIENT UN SOFTWARE DEVELOPER'S TOOLKIT (" SDK "), L'UTILISATION DE LA PARTIE SDK DU PRODUIT EST RÉGIE PAR LES CLAUSES DU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE TEL QUE MODIFIE PAR LES CLAUSES DE L'ADDENDA SDK AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE. En cas de contradiction entre les clauses du contrat général de licence et le présent addenda concernant le SDK, les termes du présent addenda prévaudront.

Lorsque que Corel a développé le SDK, son intention était de le rendre compatible avec d'autres versions du SDK. Toutefois, en raison de ses constantes modifications et réorganisations, de l'ajout ou de la suppression certaines fonctionnalités par rapport à une version ou produit particulier, Corel ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie quant à la compatibilité avec les autres versions ou produits.

Il revient à vous seul de déterminer l'utilité du SDK selon votre cas particulier. Le SDK est fourni aux développeurs de logiciels, en supposant que ces développeurs sont en mesure d'écrire et de déboguer leurs propres programmes ; Corel n'assume aucune obligation d'assistance concernant le SDK ou son utilisation. Toute recherche, développement ou évaluation que vous accomplissez sont entièrement à vos risques et périls.

6.1 VOUS ÊTES AUTORISÉ :
(i) à utiliser le SDK, mais dans le seul but de développer, fabriquer, commercialiser et prendre en charge un ou plusieurs modules d'application (" Produit d'Application Logicielle ").
(ii) à reproduire et céder en sous-licence les fichiers de logiciels inclus dans le dossier des "Redistribuables" de SDK ("fichiers SDK"), à condition que les fichiers soient sous un format exécutable et incorporés dans un Produit d'Application Logicielle qui vous avez développé. Toute sous-licence des fichiers SDK ne devra être concédée que pour l'utilisation de ces fichiers SDK en liaison avec et en tant que partie en sous-licence d'un Produit d'Application Logicielle à des fins de support, de service, de mise à jour ou autre assistance.

6.2 VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ :
(i) à supprimer ou altérer une mention quelconque de copyright, de marque ou autres droits de propriété qui ont été placés par Corel sur le SDK ou toute partie de celui-ci.

6.3 INDEMNISATION :
Vous vous engagez à indemniser Corel et à la tenir quitte de tous frais, responsabilités, réclamations ou demandes (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat de quelque nature que ce soit) qui proviennent ou résultent de l'utilisation, de la reproduction ou de la distribution de votre Produit d'Application Logicielle, de votre documentation ou de vos matériels de promotion ou de vente.

6.4 MARQUES ET NOMS COMMERCIAUX DE COREL :
Vous ne pouvez vous référer à Corel ou inclure des marques de Corel quelconques sur ou dans tout matériel, sauf dans le but de mentionner qu'un Produit d'Application Logicielle peut être utilisé en association avec le produit logiciel de Corel spécifique. Dans le cas o� vous vous référez à Corel ou incluez des marques dans ou sur tous matériels de programme ou emballages ou dans tous matériels de commercialisation ou de publicité, le nom commercial ou les marques doivent être accompagnés de la note de bas de page de renonciation suivante, imprimée d'une manière permettant une lecture aisée, sur la même page, avec un caractère qui ne sera pas inférieur à dix points :

"Ce produit n'est pas fabriqué ni agréé par Corel Corporation et ne bénéficie pas de son assistance."

7. ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE CONCERNANT LA VERSION PRÉLIMINAIRE
SI CE PRODUIT EST IDENTIFIE COMME UNE VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA (" VERSION PRÉLIMINAIRE "), SON UTILISATION EST RÉGIE PAR LES CLAUSES DU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE TELLES QUE MODIFIÉES PAR LES TERMES DE CET ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE CONCERNANT LA VERSION PRÉLIMINAIRE. En cas de contradiction entre les clauses du contrat général de licence et le présent addenda concernant la version préliminaire, les clauses de cet addenda prévaudront. Si vous êtes un site d'essai de versions préliminaires ou bêta agréé par Corel et si vous avez été autorisé à tester un produit en Version préliminaire qui n'a pas été mis à disposition du public par Corel, votre utilisation du produit en Version préliminaire sera régie par les termes de la concession de licence de site d'essai de versions préliminaires ou bêta que vous avez conclu avec Corel et les dispositions mentionnées ci-dessous ne s'appliqueront pas, dans la mesure o� elles sont incompatibles ou contradictoires avec les clauses du Contrat de Licence du site d'essai de versions préliminaires ou bêta.

7.1. CONCESSION DE LICENCE : Corel vous octroie une licence non exclusive d'utilisation du Produit à des fins d'évaluation et d'essai pour une durée limitée. Cette Licence ne vous habilite pas à recevoir une documentation sur papier, à un support ou à une assistance téléphonique. Corel a l'intention de distribuer une version commerciale du Produit, mais se réserve toutefois, à tout moment, le droit de ne pas y procéder ou, si elle y procède, d'en modifier le prix, les conditions de licence ou autres caractéristiques.

7.2 RÉSILIATION : La licence octroyée aux termes du présent Addenda concernant la Version préliminaire prendra fin trente (30) jours après la diffusion par Corel d'une version commerciale du Produit. La licence sera automatiquement résiliée si vous ne vous conformez pas aux limitations décrites ici. Vous devez détruire toutes les copies du Produit au moment de la résiliation.

7.3 DÉNI DE GARANTIES : VOUS ACCEPTEZ QUE LE PRODUIT EST UN PRODUIT PRÉLIMINAIRE, LIVRÉ EN L'ÉTAT ET SANS GARANTIE. LE PRODUIT PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS ET AUTRES PROBLÈMES QUI POURRAIENT CAUSER DES PANNES SYSTÈME OU PERTES DE DONNÉES, PEUT NE PAS EXÉCUTER TOUTES LES FONCTIONS DÉCLARÉES OU POUR LESQUELLES IL EST PRÉVU ET DOIT UNIQUEMENT ÊTRE UTILISÉ DANS UN ENVIRONNEMENT NON EXPOSÉ À DES RISQUES DE PERTE OU D'ALTÉRATION DES DONNÉES DE PRODUCTION. L'UTILISATION DU PRODUIT EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. COREL EST DÉGAGÉE DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ET DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE). TOUTEFOIS, LORSQUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE POUR LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU LOGICIEL, MAIS QU'ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE COREL, AINSI QUE DE SES FOURNISSEURS ET CONCESSIONNAIRES, SERA LIMITÉE, AU CHOIX DE COREL, SOIT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT, SOIT À LA RÉPARATION OU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, SOIT À LA NOUVELLE FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES, SOIT AUX CO�TS CORRESPONDANTS. SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS NON EXÉCUTABLES AUX TERMES DE LA LOI, CE DÉNI REMPLACE TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS OU CLAUSES, EXPLICITES OU IMPLICITES, RESSORTANT DE RÉGLEMENTATIONS, LÉGISLATIONS, USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

8. WORDPERFECT(r) OFFICE 12 - HOME EDITION, ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE :

8.1 SI CE PRODUIT EST WORDPERFECT OFFICE 12 - HOME EDITION, VOTRE UTILISATION DU PRODUIT EST RÉGIE PAR LE CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE TEL QU'IL EST MODIFIÉ PAR L'ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE ACCOMPAGNANT CETTE ÉDITION. EN CAS DE DISCORDANCE CONSTATÉE, LES CLAUSES DUDIT ADDENDA AU CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE PRÉVAUDRONT.

NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS LE CONTRAT GÉNÉRAL DE LICENCE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE PRODUIT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À DES FINS COMMERCIALES, DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE OU DANS UNE ENTREPRISE COMMERCIALE. VOUS NE DEVEZ UTILISER LE PRODUIT QU'À DES FINS STRICTEMENT PERSONNELLES DANS UN CONTEXTE NON COMMERCIAL.

Novembre 2004

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